Clause de Non-Responsabilité et Avis Juridique

1. Nature Générale de l'Information

1.1. Materials on the Site are of an informational and educational nature and are provided without guarantees of accuracy, completeness and constant availability.

1.2. Published content is not medical, legal, financial, religious or other professional advice. All decisions are made by the User independently and they bear responsibility for them.

1.3. The Site is not a registered mass media; publications are carried out within the framework of the legislation of the Russian Federation.

2. Respect pour la Religion et les Croyances

2.1. The Administration respects religious organizations and the feelings of believers. The Site's materials are not intended to offend religious feelings or demean the dignity of believers.

3. Informations Interdites

3.1. The Site does not post and is subject to deletion information whose dissemination in the Russian Federation is prohibited.

4. Conformité aux Exigences de Roskomnadzor

4.1. The Administration executes lawful requirements of Roskomnadzor, the Prosecutor General's Office and other authorized bodies regarding the removal of materials and (or) restriction of access.

4.2. Upon receipt of notification in accordance with Articles 15.1, 15.3 and 15.3-1 of Federal Law No. 149-FZ, information is removed or access to it is restricted within the established timeframes.

5. Marquage d'Âge

5.1. Individual sections of the Site may touch upon complex topics (including issues of life and death, bioethics, history of ideas).

5.2. In order to comply with legislation, materials are marked by age categories; by default, the Site is intended for an audience of 16+, unless otherwise specified on a specific page.

6. Matériaux de l'Utilisateur

6.1. L'utilisateur est responsable des informations qu'il publie.

6.2. L'Administration a le droit de restreindre l'accès, de masquer ou de supprimer les messages qui violent ce document, les règles du Site et (ou) la législation de la Fédération de Russie.

7. Liens vers d'Autres Ressources

7.1. Les liens vers des ressources tierces sont fournis pour votre commodité et n'impliquent pas l'approbation de leur contenu.

7.2. L'Administration n'est pas responsable de la légalité, de l'exactitude et de la sécurité des documents publiés sur des ressources externes, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

8. Caractéristiques Techniques de Fonctionnement

8.1. L'Administration ne garantit pas l'absence de défaillances techniques, d'interruptions de fonctionnement, ainsi que d'impacts malveillants.

8.2. L'Utilisateur prend indépendamment des mesures pour protéger ses appareils et ses données.

9. Données Personnelles et Identifiants Techniques

9.1. Le traitement des données personnelles est effectué dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site, conformément à la loi fédérale n° 152-FZ « Sur les données personnelles » et aux documents internes de l'Administration (Politique de confidentialité).

9.2. Les données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont enregistrées, systématisées, accumulées, stockées et récupérées à l'aide de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie (localisation des données personnelles).

9.3. Pendant le fonctionnement du Site, des données techniques et des identifiants nécessaires au bon fonctionnement des rubriques et à l'analyse du trafic peuvent être générés automatiquement. 

10. Matériaux Publicitaires

10.1. Les documents publicitaires sur le Site sont marqués du mot « Publicité ».

11. Procédure pour les Appels et Réclamations

11.1. Si vous pensez qu'un document enfreint la législation de la Fédération de Russie (y compris les lois fédérales n° 149-FZ, n° 114-FZ, n° 436-FZ, les dispositions sur la protection des données personnelles ou l'article 148 du Code pénal de la Fédération de Russie), envoyez un message à l'Administration : indiquez le lien vers la page, la description de la violation et vos coordonnées pour obtenir un retour.

12. Limitation de Responsabilité

12.1. L'Administration, les fondateurs et les employés ne sont pas responsables des pertes directes, indirectes et autres résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site, sauf dans les cas directement prévus par les règles impératives de la loi.

13. Pas une Offre Publique

13.1. Les informations sur les programmes, projets et autres initiatives possibles ne constituent pas une offre publique. Les conditions de participation spécifiques sont formalisées par des accords séparés.

14. Loi Applicable et Résolution des Litiges

14.1. Cet avis et les relations y afférentes sont régis par la loi de la Fédération de Russie.

14.2. Les litiges seront examinés par le tribunal du lieu de résidence de l'Administration, sauf disposition contraire de la loi.

15. Contacts

Pour les questions juridiques et le traitement des données personnelles : veuillez préciser l'adresse e-mail. Pour les notifications des organismes agréés - la même adresse avec la mention « Réclamation juridique ».

16. Mises à Jour

16.1. L'Administration a le droit de mettre à jour ce document sans préavis. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site.